Intervention de Maina Sage

Cette série d'amendements a pour objet de vous sensibiliser à la nécessité d'assurer la pérennité des chaînes locales, dites de proximité, dans les territoires d'outre-mer. Dans le contexte de la fermeture de France Ô, France Télévisions va renforcer les missions des chaînes locales publiques dépendant du groupe, qu'on appelle les chaînes « Première » – il y en a une par territoire d'outre-mer, qui garantit la mission de service public de France Télévisions dans nos territoires.

À la différence du reste de l'écosystème de l'audiovisuel national, dans les territoires d'outre-mer, ces chaînes publiques sont très puissantes, en tout cas beaucoup plus que les petites chaînes locales de proximité, qui peuvent être privées ou publiques. Ainsi, en Polynésie, nous avons une chaîne locale, TNTV, dont les statuts correspondent à ceux d'une société d'économie mixte (SEM). Ces chaînes assurent, sur le plan local, un pluralisme des expressions ; elles affichent de bons résultats, créent de l'emploi et garantissent l'exercice d'une saine concurrence dans ces territoires. L'amendement AC302 vise à ce que le texte reconnaisse la situation particulière des chaînes locales de proximité.

Les amendements AC303, AC304 et AC305 visent à conférer à l'ARCOM une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer, consistant d'une certaine manière à réguler le climat entre les chaînes privées locales et nationales. Il y a des accords à trouver, notamment sur l'acquisition de programmes.

Localement, la situation doit être saine en dépit de la pression que peuvent parfois exercer les chaînes Première du fait de la force de frappe dont disposent ces chaînes de France Télévisions, notamment en matière d'acquisition de programmes.

J'insiste sur le fait que les cinq ou six chaînes locales de proximité sont extrêmement inquiètes et souhaitent voir leurs missions reconnues dans la nouvelle organisation nationale, mais aussi pouvoir compter sur l'ARCOM pour réguler leurs relations avec les chaînes privées et publiques.