Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Nous avons sans doute tous déjà été confrontés à des difficultés au moment de se désinscrire d'un service de médias audiovisuels à la demande, mais ce problème ne me paraît vraiment pas relever du projet de loi que nous examinons actuellement : il s'agit d'une disposition relative au droit de la consommation. Avis défavorable.

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