Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Les enjeux des questions liées à la bioéthique et ceux de cette loi relative à l'audiovisuel ne sont pas tout à fait les mêmes. Le Parlement peut, à tout moment, se saisir à nouveau des dispositions contenues dans le présent projet de loi, et je ne suis donc pas persuadée qu'il faille inscrire dans le marbre le rythme auquel il serait nécessaire de le faire. Sur certains sujets, par exemple les hypertrucages ou les enceintes connectées, il faudrait sans doute rouvrir la discussion beaucoup plus souvent que tous les cinq ans, tandis que sur d'autres, il pourrait être préférable de prendre un peu plus de temps. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on fige dans la loi une clause de revoyure intervenant à intervalle régulier.

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