Intervention de Raphaël Gérard

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement modifie fondamentalement la place des outre-mer dans le dispositif. Dans les précédents textes, le législateur entendait insister sur le fait que les outre-mer faisaient partie de la diversité sociale française. Au contraire, votre amendement les en exclut, et limite leur place à leur diversité patrimoniale.