Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'article 54 prévoit le financement par les six agences de l'eau de notre territoire de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'objet du présent amendement est de supprimer cet article, parce que notre pays, la France, est exemplaire en matière de financement de l'eau. Notre modèle est envié par tous.

Le financement proposé viendrait contraindre ce modèle : il déséquilibrerait durablement les budgets des agences de l'eau, qui servent en grande partie à financer, avec les communes, notamment les communes rurales, la réfection des réseaux d'eau potable, la préservation des nappes phréatiques, la lutte contre les pollutions diffuses par la mise en place de stations d'épuration, ainsi que la gestion des rivières. Il nous semble donc important de conserver le modèle français des agences de l'eau et de maintenir le financement nécessaire à l'ensemble de ces actions. Comme cela était prévu dans la loi qui a créé l'Agence française pour la biodiversité, les financements adaptés doivent être trouvés sans ponctionner ceux qui existent.

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