Intervention de Pascal Bois

Vous connaissez l'expertise et le rôle prépondérant joué par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel. Mon amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de l'alinéa 61 et celle de l'alinéa 28 de l'article 59, en précisant que l'INA a également pour mission d'enrichir le patrimoine audiovisuel.