Intervention de Laurent Saint-Martin

Hier encore, le ministère des solidarités et de la santé a annoncé qu'en l'espace de vingt-quatre heures seulement, 89 personnes étaient mortes des suites du coronavirus. Lors de l'annonce des mesures de confinement lundi dernier, Santé publique France dénombrait 6 633 cas, contre 9 134 hier à dix-huit heures trente.

La seule aune à laquelle les Français mesureront nos efforts seront les mesures d'urgence qui doivent permettre de prévenir les graves conséquences pour notre économie de cette pandémie et que nous avons aujourd'hui l'ardente obligation de voter.

Notre priorité absolue doit être, à l'exclusion de toute autre considération et par tous les moyens – notamment, ceux, inédits, que les deux chambres du Parlement autoriseront le Gouvernement à employer –, de remporter la guerre que ce dernier mène contre le virus qui menace de décimer notre population.

Si extraordinaires que soient les conditions d'examen des deux textes, il est primordial que le coeur de notre démocratie ne cesse de battre. Il faut saluer le consensus qui s'est dégagé entre toutes les formations politiques de notre pays pour réunir, pendant deux jours, un Parlement de combat, en format restreint, dans le respect le plus strict des consignes sanitaires.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 que nous examinons confie au Gouvernement des armes de protection massive de la trésorerie de nos entreprises et des emplois qui en dépendent, car sans trésorerie, pas de salaire, pas de consommation ni d'activité.

Le général De Gaulle disait : « la politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c'est d'être petit ». Soyons donc, à partir de ce matin, mes chers collègues, grands. L'enjeu n'est autre que de permettre aux entreprises de survivre à la récession, de maintenir les revenus des actifs ainsi que de préserver le travail de ceux qui ont un emploi et les droits sociaux de ceux qui n'en ont pas.

Le projet de loi prévoit un dispositif de garantie des prêts bancaires contractés par les entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros d'encours de crédits, dont Bpifrance sera l'opérateur. Il doit écarter le risque de faillite de nombreuses entreprises.

Par ailleurs, il est proposé de mettre en oeuvre un dispositif d'activité partielle, qui sera le plus protecteur d'Europe. Des ressources complémentaires couvriront la hausse du nombre de recours à celui-ci ainsi que les meilleures conditions de remboursement qu'offrira désormais la puissance publique aux employeurs.

Ce point doit faire l'objet d'un ajustement technique entre les textes : on trouve en effet également des explications sur les conditions de sa mise en oeuvre dans le projet de loi ordinaire discuté aujourd'hui au Sénat.

Son coût total pour 2020 est évalué à 8,2 milliards d'euros, dont 5,5 milliards à la charge de l'État et 2,7 milliards à la charge de l'UNEDIC. Le volume d'heures indemnisées correspond à 15 % des heures travaillées pendant deux mois.

Le projet de loi crée également un fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros destiné à sauver notre tissu de petites entreprises : y seront éligibles les entreprises réalisant moins d'un million de chiffre d'affaires et ayant connu une baisse de leurs revenus d'au moins 70 % entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020, ou ayant fermé boutique.

Dans ce cas, une indemnité forfaitaire automatique de 1 500 euros leur sera versée. L'État apportera 750 millions à ce fonds, les régions devant y participer à hauteur de 250 millions. La solidarité économique doit également jouer : nous appelons donc également les grandes entreprises à y contribuer.

Ces mesures seront réparties au sein des deux programmes de la nouvelle mission budgétaire Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Le Parlement pourra ainsi contrôler précisément la réponse budgétaire apportée à la crise : je crois que la même méthode avait été utilisée lors de la crise économique de 2008, monsieur le président.