Intervention de Charles de Courson

Nous sommes dans un monde très incertain. Les hypothèses retenues par le Gouvernement sont optimistes : elles prévoient un confinement d'un mois et une reprise immédiate, en France comme dans les autres pays.

Cependant, du fait de la crise, le PIB, au lieu d'augmenter de 1,3 %, diminuerait de 1 %. Cela représente une différence de 53 milliards ; je pense d'ailleurs que ce chiffre sera très rapidement dépassé, et que nous atteindrons bientôt 100 milliards.

Cela signifie que le texte que nous sommes en train de discuter ne constitue que la première loi de finances rectificative ; il y en aura d'autres, il faut que nous en soyons conscients.

Ensuite, les mesures proposées par le Gouvernement, qui vont globalement dans le bon sens, sont modestes. Il est question de 45 milliards ; en réalité, seuls 10 milliards sont réellement débloqués, car les 35 milliards restants constituent des reports de charges pour deux ou trois mois. Sur ces 10 milliards, deux tiers sont à la charge de l'État, et un tiers à celle de la sécurité sociale. Il faudra donc aller beaucoup plus loin.

De ce point de vue, pourquoi, monsieur le rapporteur général, avons-nous un projet de loi de finances rectificative mais pas de projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale ? Nous en avons besoin dans différents domaines, notamment celui des hôpitaux. D'après les chiffres dont nous disposons, le déficit devrait augmenter de 1,7 point, ce qui représente 39 milliards, dont 15 concerneraient le budget de l'État et, donc, 24 celui de la sécurité sociale. Il faut qu'assez rapidement, dans un délai d'un mois ou un mois et demi, une loi de financement rectificative de la sécurité sociale soit proposée, comme cela est déjà arrivé à une ou deux reprises par le passé.

Enfin, pourriez-vous nous éclairer sur l'articulation entre ce collectif et la loi de programmation des finances publiques, qui avait été annoncée par le Gouvernement pour le mois d'avril ?