Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur de Courson, nous tentons d'estimer les baisses de recettes sociales que la récession à venir va entraîner. Une part de la composante conjoncturelle du déficit tient à la réduction du montant de cotisations sociales perçues. Nous demanderons au Gouvernement en séance s'il est possible de détailler ces estimations, qui traduisent nos anticipations de la baisse de l'activité.

Madame Panot, l'activité partielle est prise en charge à 100 % par l'État et l'UNEDIC jusqu'au niveau du SMIC, et à hauteur de 84 % du salaire net au-delà, c'est-à-dire à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle que l'entreprise verse aux salariés dans cette situation.