Intervention de Charles de Courson

Le solde effectif est un constat comptable. Il s'aggrave de 1,7 point, en passant de 2,2 % à 3,9 % du PIB.

Ce chiffre compile les déficits de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Le déficit de l'État est évalué, en valeur, à 15 milliards. Puisque 1,7 point d'aggravation du solde représente 39 milliards, les 24 milliards manquants vont donc peser sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Les pertes de recettes évoquées pour la sécurité sociale sont évaluées à 2 milliards, auxquels s'ajoutent 2,7 milliards pour l'UNEDIC, qui n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, soit un total de l'ordre de 5 milliards.

Il reste donc à identifier une vingtaine de milliards de pertes de recette dont je souhaite que le Gouvernement nous donne le détail.