Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je ne doute pas que la ministre et la délégation aux outre-mer soient à l'oeuvre, en particulier s'agissant de l'import, de l'export et du transport, qui posent d'énormes problèmes. On devra apporter une réponse plus large que ce que prévoit votre amendement.

En attendant, il faut rappeler à toutes les entreprises ultramarines qu'elles bénéficieront évidemment de l'ensemble des outils, y compris la garantie et les prêts de Bpifrance – nous n'en avons d'ailleurs pas beaucoup parlé jusqu'à présent : Bpifrance a annoncé des prêts allant de 10 000 euros à 10 millions d'euros. Par ailleurs, les reports de charges fiscales et sociales concernent au premier chef les outre-mer.

Votre amendement pose aussi un petit problème de forme : la définition de la liste des biens exonérés est renvoyée à un décret, ce qui n'est pas constitutionnel.

Il faudra parler de l'outre-mer avec le Gouvernement en séance publique. Nous devrons apporter une réponse ad hoc pendant la crise.

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