Intervention de Charles de Courson

Je note l'absence de coordination entre notre discussion et celle que nous aurons demain puisque l'article 7 du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dispose que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure « d'aide directe ou indirecte au profit des entreprises dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place d'un fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales ».

Pourquoi cette disposition ne figure-t-elle pas parmi les crédits évaluatifs, monsieur le rapporteur général – même si seul le Gouvernement, me semble-t-il, peut prendre une telle initiative ? Personne ne sait si un milliard suffira ou non !