Intervention de Laurent Saint-Martin

Il est normal que je fasse un peu l'interface dès lors que, du fait du contexte très particulier que nous connaissons, aucun membre du Gouvernement n'est venu présenter le texte.

Vous comprendrez également que je n'aie pas de réponse à tout. Les questions relatives aux mandataires, aux gérants, sont en effet de véritables angles morts, même s'il est possible que certaines réponses nous aient échappé. Il faudra absolument que nous en discutions en séance publique avec le Gouvernement.

Monsieur de Courson, c'est également le Gouvernement qui décide du véhicule législatif. J'ai compris que le PLFR inclut ce qui, dans l'ensemble des mesures, relève strictement des finances de l'État avec, en l'occurrence, une mission et deux programmes, les critères relevant du projet de loi d'urgence et les deux projets étant complémentaires.

Ajoutons que nous discutons d'un PLFR d'étape. Le montant d'un milliard d'euros pour le fonds de solidarité sera sans doute réévalué. Je ne sais pas si ce sera à la hausse ou à la baisse, ni si le seuil de 70 % est le bon, mais je vous invite à faire confiance au Gouvernement : les mesures qui sont sur la table sont globalement bonnes. En séance publique, nous discuterons avec le ministre ; et si des modifications doivent être apportées pour éviter la faillite à un plus grand nombre d'entreprises, je ne doute pas que le pouvoir exécutif reviendra sur ce seuil. Mais, dans un premier temps, regardons comment l'enveloppe sera consommée à partir des critères proposés : automaticité du dispositif à hauteur d'une perte de 70 % du chiffre d'affaires, examen au cas par cas en deçà. En cas d'engorgements importants des DIRECCTE, le suivi et l'évaluation que nous instaurerons devront permettre de répondre à la situation de la façon la plus souple et la plus agile. En attendant, pas plus cet après-midi que ce soir nous n'aurons de certitudes quant à l'ensemble des dispositifs ; nous nous bornons à ouvrir des crédits, des missions et des programmes en nous assurant qu'ils seront « décaissés » et mis en oeuvre le plus rapidement possible. Face à une situation exceptionnelle, l'exécutif comme le Parlement doivent faire preuve de souplesse.