Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons bien noté que vous ne vouliez pas toucher aux crédits de l'AME, mais que les règles du gage vous y contraignaient. Typiquement, il s'agit d'un amendement qui, ne relevant pas du champ au sens strict du présent projet de loi, doit faire l'objet d'une discussion avec le Gouvernement en séance publique.

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