Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

La remarque de Mme Pires Beaune concernant les lignes de trésorerie est pertinente, mais l'intérêt du mécanisme de garantie est précisément de permettre d'éviter aux entreprises d'être à la merci de dispositifs de court terme tels que les lignes de trésorerie, le découvert ou encore l'affacturage, qui peuvent être rendus inaccessibles. Il vise à la fois à lisser les charges et à garantir un financement à moyen et long termes – à l'image, d'ailleurs, de ce qui avait été fait en 2008. Je suis donc assez confiant à ce propos.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'un crédit d'impôt implique un décalage d'un an. Charles de Courson a eu raison de demander si sa mise en place faciliterait l'accès au crédit : c'est la seule question qui vaille. Or je ne suis pas certain que ce soit le cas. Il me semble, de toute façon, que l'accès au crédit restera satisfaisant, d'une part, parce que la garantie permettra de couvrir 90 % des risques et, d'autre part, parce qu'il y a suffisamment de liquidités. C'est comme cela que fonctionne le marché bancaire dans des périodes de tension comme celle-ci ; il est important de le comprendre. Peut-être n'y a-t-il pas eu suffisamment de communication. Quoi qu'il en soit, sur le plan technique, les établissements bancaires sont équipés pour couvrir les besoins de trésorerie et de crédit à moyen terme des entreprises en difficulté, de manière à leur permettre de traverser la crise. Enfin, notre rôle sera aussi d'évaluer rapidement et régulièrement l'évolution de l'accès au crédit.

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