Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ce que j'ai dit à propos du décalage dans le temps qu'induit un crédit d'impôt est tout aussi juste à propos des particuliers. Si vous créez un crédit d'impôt s'appliquant à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), le mécanisme est exactement le même : les bénéficiaires ne le perçoivent pas immédiatement. Cela dit, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers, ce débat est légitime : je vous propose que nous le menions en séance cet après-midi. Il y a d'ailleurs toute une série de thèmes que nous allons devoir aborder avec le Gouvernement, ce qui est normal étant donné la période que nous traversons. Quoi qu'il en soit, il faut être vigilant en ce qui concerne les crédits d'impôt : ils ne constituent pas une réponse d'urgence aux problèmes de trésorerie. Les besoins que vous soulignez existent, certes, mais nous aurons un débat à ce propos lorsqu'il sera question de la relance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.