Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous propose d'achever, pour le moment, le débat sur les banques, car nous avons déjà dit beaucoup de choses. Nous y reviendrons évidemment en séance, car il est nécessaire. Les frais bancaires sont un enjeu important, nous le savons tous. Un mécanisme a été créé entre l'exécutif et les banques. Il fonctionne. Utilisons-le pour aller un peu plus loin en temps de crise – je n'ai aucune difficulté à le dire.

En ce qui concerne les procédures collectives, monsieur Naegelen, il est normal que la garantie publique ne puisse pas être activée. Peut-être conviendra-t-il de donner plus de souplesse en ce qui concerne les procédures dites à l'amiable. Les procédures collectives ont précisément pour objectif de protéger les entreprises en les plaçant dans un certain cadre. Or, parfois, leur permettre d'accéder au crédit, ce n'est pas les protéger. C'est pour cela que la garantie ne doit pas être automatique pour un crédit accordé à une entreprise en procédure collective. Doit-elle être possible par exception ? C'est une question intéressante, dont nous aurons à débattre en séance cet après-midi.