Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale. Il s'agira pour le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant les conséquences budgétaires d'une telle mesure. Il serait en effet souhaitable de faire bénéficier du chômage partiel les agents des mairies et les autres contractuels de la fonction publique territoriale dont l'activité est arrêtée du fait de l'épidémie.

J'en profite pour reposer une question, pour laquelle j'ai le sentiment de ne pas avoir reçu de réponse précise, sur la situation des entreprises autorisées à continuer de travailler, mais obligées de fermer parce que leur personnel veut exercer son droit de retrait. Pourront-elles prétendre aux aides décidées en matière de chômage partiel ?

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