Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, je vous remercie de participer à cette réunion qui se tient sous la forme d'une audioconférence. Pour l'heure, seule la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Covid-19 fait l'objet de vidéoconférences diffusées en direct. Nos travaux ne sont pas ouverts à la presse ni diffusés mais la réunion fera l'objet d'un compte rendu.

J'espère que vous vous portez bien en cette période étrange et dangereuse aussi bien sur le plan sanitaire que sur le plan économique.

Le bureau de notre commission s'est réuni hier et a abordé plusieurs questions.

Nous avons d'abord décidé avec le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, d'adapter le Printemps de l'évaluation pour tenir compte de la crise et des incertitudes du calendrier. Certains des thèmes initialement choisis par les rapporteurs spéciaux pouvant sembler décalés dans le contexte actuel, nous leur demanderons de recentrer leurs rapports sur les conséquences de la crise dans leurs domaines respectifs – nous pourrons évidemment les y aider. Le rapport de synthèse sera peut-être moins évaluatif que prospectif, mais il est essentiel de coller à l'actualité si nous voulons que l'exercice ait un sens et une utilité.

Nous avons également discuté du programme de notre commission. Il nous semble utile, dès aujourd'hui, de partager les remontées de terrain auxquelles peuvent d'ores et déjà donner lieu les mesures économiques introduites dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 adopté il y a une dizaine de jours. De tels échanges, courants en réunion de groupe, seront tout aussi utiles dans nos commissions.

La semaine prochaine, nous auditionnerons des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la Banque de France et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : il sera très utile d'entendre leur analyse de la conjoncture économique.

La commission a également envoyé une invitation à la Fédération bancaire française (FBF) et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance).

Il conviendra également d'entendre, un peu plus tard, les représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA).

Le programme de stabilité ne doit pas tomber aux oubliettes et Bercy présentera sa copie à la Commission européenne à la mi-avril. Nous entendrons à cette occasion le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin. Nous lui demanderons notamment comment le programme de stabilité entend s'adapter à la période de récession dans laquelle nous entrons. Nous l'interrogerons aussi sur la loi de programmation des finances publiques à venir et, plus largement, sur la mobilisation du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur la dynamique du crédit, sur le report des échéances pour les impôts et charges sociales.

La Fédération bancaire française, que j'ai interrogée par écrit, m'a confirmé que les reports d'échéances relatives aux emprunts des entreprises ne seraient pas facturés. J'ai également interrogé la Fédération française de l'assurance pour m'assurer de son niveau d'engagement. J'ai déposé avec mes collègues Damien Abad et Christian Jacob – et notre initiative n'est pas isolée – une proposition de loi visant à établir un parallèle entre l'état de catastrophe sanitaire et celui de catastrophe naturelle. Le secteur des assurances est plus petit et plus fragile que le secteur bancaire. L'audition de la nouvelle présidente de la FFA nous permettra de savoir où en sont les sociétés d'assurances, et de leur permettre de répondre aux critiques entendues.

J'ai écrit au Premier ministre pour lui demander de réunir le comité de suivi créé par la loi de finances rectificative. Réunissant des parlementaires et des représentants des différents secteurs d'activité et de l'État, il a vocation à suivre la mise en oeuvre des dispositions adoptées dans ce collectif.

La mission d'information relative à l'épidémie de coronavirus, présidée par le président de l'Assemblée nationale, qui en est aussi le rapporteur général, et dont les présidents des commissions permanentes sont les corapporteurs, a commencé ses travaux hier en auditionnant le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé. La création de cette mission d'information ne signifie pas que les commissions n'ont plus rien à faire. La mission a vocation à synthétiser les choses et a une dimension médiatique, dans la mesure où ses auditions sont publiques. Les commissions, pour leur part, peuvent entrer davantage dans le détail, en fonction de leur domaine de compétence. Le fait que les présidents de commission soient corapporteurs de la mission d'information est important, puisqu'ils font ainsi la jonction entre les deux niveaux.