Intervention de Laurent Saint-Martin

Je me réjouis que notre commission reprenne ses travaux et que nous puissions échanger sur les remontées de terrain. Comme vous tous, je suis très sollicité par nos concitoyens et par les entreprises de ma circonscription.

Je commencerai par quelques remarques générales sur les questions budgétaires et le projet de loi de finances rectificative. Mes collègues du groupe La République en marche reviendront plus en détail sur les premiers effets des différentes mesures adoptées par le Gouvernement.

Je tiens à saluer l'esprit de concorde qui règne à l'Assemblée nationale et au sein de notre commission des finances en ces temps très perturbés. J'ai des échanges fréquents avec le président Éric Woerth ; la question qu'il a posée hier, dans le cadre de la mission d'information, avait une tonalité d'intérêt général tout à fait salutaire.

La situation est grave sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan économique puisque pour faire face à cette crise, nous avons appuyé sur le bouton « Arrêt » – ou en tout cas « Ralentissement » – de notre économie. C'est un fait sans précédent ; encore faut-il trouver les outils fiscaux et budgétaires les mieux adaptés pour sortir de cette situation demain.

Comme nombre de pays européens, la France a pris des mesures rapides et concrètes pour réagir à la crise et, objectivement, ces outils sont efficaces.

Je pense d'abord à la garantie des prêts bancaires par l'État, à hauteur de 300 milliards d'euros ; cette mesure avait fait ses preuves au moment de la crise financière de 2008. Le report des charges a lui aussi un effet positif sur la trésorerie des entreprises. Le fonds de solidarité avait suscité de nombreuses discussions au moment de son adoption en PLFR et dans les jours qui ont suivi ; je pense, là encore, qu'il s'agit d'un bon outil. Nous devrons nous assurer qu'il atteint sa cible, mais il était indispensable de créer un filet de sécurité financier pour les plus petites structures. Je félicite le Gouvernement pour toutes ces décisions.

S'agissant du chômage partiel, ou de l'activité partielle – à titre personnel, je préfère la seconde expression –, je crois que nous avons su tirer les leçons de la dernière crise. Le coût de cette mesure, pris en charge pour deux tiers par l'État et pour un tiers par l'UNEDIC, est très important, puisque les 8,5 milliards initialement prévus ne suffiront probablement pas, mais c'est une bonne nouvelle : c'est la preuve que les entreprises se sont saisies de cet outil.

Face à l'inconnu, nous devons faire preuve d'humilité et accepter le fait que nous ne savons pas tout. Nous ignorons quand et comment nous sortirons du confinement, comment les entreprises reprendront leur activité, comment elles pourront de nouveau produire et distribuer de la richesse. En attendant, notre obligation est de trouver des moyens efficaces de les accompagner. Dans la tempête, nous devons les aider à rester à flot et à colmater les brèches.

Les montants en jeu sont considérables : nous terminerons l'année, et même ce mandat, avec un déficit public et une dette publique très importants. Nous devrons, avec nos partenaires européens, reprendre l'évaluation la part du déficit structurel et du déficit conjoncturel.

Le groupe La République en marche a décidé d'organiser des groupes de travail pour examiner l'impact de chacune des nouvelles mesures et certaines thématiques : activité partielle, garantie publique, situation des indépendants et des libéraux, fonds d'indemnisation.

Je partage vos propos, monsieur le président, et je me félicite que les travaux de notre commission reprennent rapidement : rien de tel que la prise en compte des remontées du terrain pour permettre au Gouvernement de s'adapter. Sur l'examen du programme de stabilité, je serai plus mesuré que vous : certes, il sera toujours utile de faire un point d'étape avec le ministre de l'action et des comptes publics, mais, à la mi-avril, nous manquerons de visibilité, les chiffres que la France fournira à la Commission européenne seront teintés d'incertitude – nous ne serons pas les seuls à pratiquer cet exercice un peu virtuel. Il ne faudrait pas créer de confusion et brouiller les annonces du Gouvernement.

Pour ce qui est du calendrier, nous ne connaissons pas encore la date précise à laquelle nous examinerons l'indispensable deuxième projet de loi de finances rectificative, sans doute avant l'été. Tout dépendra de la sortie de crise. Mais il faudra aussi préparer l'après entre nous. Même si nous sommes pour l'heure concentrés sur l'urgence, notre commission ne doit pas perdre de temps dans l'examen des crédits budgétaires pour 2021 ; le Printemps de l'évaluation sera une occasion à saisir pour anticiper et évaluer les modifications structurelles qu'imposera la crise. À la fin de l'été, il serait bon que nous disposions d'une vision structurée de l'évolution de chaque mission. Rien ne sera comme avant, y compris dans le domaine budgétaire. Il faut nous y préparer collectivement.