Intervention de Cendra Motin

Réunion du jeudi 2 avril 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je veux d'abord saluer, au nom du groupe La République en marche, le travail colossal accompli par les administrations depuis le vote du projet de loi de finances rectificative la semaine dernière. Les décrets ont été publiés en un temps record et les premières ordonnances adoptées en Conseil des ministres. Cependant le PLFR ne règle pas tout, même si une nouvelle mission budgétaire a été spécialement créée afin de répondre aux besoins. Les dispositifs devront sans cesse être adaptés en fonction des besoins.

Je m'attacherai au chômage partiel, thématique à laquelle je m'intéresse dans le cadre des groupes de travail qui se sont constitués au sein de notre groupe. La ministre du travail a déclaré ce matin qu'il concernait 400 000 entreprises et 4 millions de salariés, soit un salarié du privé sur cinq. Nous pouvons nous réjouir qu'elles soient aussi nombreuses à s'être emparées de ce dispositif assoupli, notamment les très petites entreprises. Les procédures d'instruction ont été rapidement automatisées mais les difficultés demeurent s'agissant des inscriptions et des délais de traitement, du fait du nombre très élevé de connexions quotidiennes sur la plateforme de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Compte tenu du stock de demandes qui restent à traiter, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) auront besoin de bras supplémentaires ; il faudra également abonder lors d'un prochain PLFR l'enveloppe financière, car les 8,5 milliards initialement prévus ne suffiront pas. Nous devrons également veiller aux coûts supplémentaires engendrés pour l'État par le financement à 100 % des plans de formation des entreprises dont les salariés sont en chômage partiel, via le Fonds national de l'emploi (FNE), et par le financement des charges patronales des entreprises qui maintiennent 70 % du salaire brut de leurs salariés.

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