Intervention de Laurent Saint-Martin

La garantie publique est déléguée aux banques pour toutes les entreprises respectant les plafonds définis. Une très large majorité de garanties ne passe pas par le réseau de Bpifrance : il suffit de solliciter directement sa banque, qui est automatiquement garantie pour peu qu'elle le demande et dès lors que les critères sont respectés. C'est très important sur le plan de l'efficacité. Quant au taux de 0,25 %, il est extrêmement faible par rapport aux taux de rémunération habituellement appliqués pour une garantie : cette opération représente un effort important et cela a nécessairement un coût – Bpifrance doit pouvoir continuer à fonctionner.

S'agissant du matériel de santé, 2 milliards d'euros ont effectivement été annoncés dans le cadre du débat sur le PLFR. Il était normal que cela n'apparaisse pas dans les programmes car cela relève d'une augmentation de l'ONDAM. Environ 0,9 milliard d'euros devait ainsi aller, pour l'essentiel, à l'acquisition de masques. Le Président de la République a depuis annoncé 4 milliards d'euros pour les matériels, soit ainsi 3,1 milliards de plus que ce qui avait été prévu au moment du PLFR, en prenant en compte notamment les tests : c'est la grande différence.

Je crois en effet qu'il faudra discuter prochainement, au sein du bureau, de la question d'un rapport spécial consacré à la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, en raison de son caractère très atypique.

Enfin, pour ce qui est des start-up et des jeunes entreprises, aucune nouvelle ligne budgétaire spécifique n'est prévue ; mais il y a la garantie de l'État sur les emprunts, le versement accéléré des créances sur des personnes publiques ainsi que la réallocation de 80 millions d'euros issus du programme d'investissements d'avenir (PIA).