Intervention de Nadia Hai

Réunion du jeudi 2 avril 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Pour légitimes qu'elles soient, les remarques sur les difficultés de mise en oeuvre des mesures votées dans le cadre du PLFR traduisent évidemment une certaine impatience ; mais personne ne s'attendait à une crise d'une telle violence. On demande aux banques de débloquer 300 milliards d'euros de crédits en une ou deux semaines, alors qu'elles n'y étaient absolument pas préparées et qu'elles n'ont pas toutes les mêmes exigences ni les mêmes contraintes – sur ce point, une harmonisation des procédures paraît effectivement souhaitable. Des discussions sont en cours avec le ministère de l'économie et des finances en vue de faciliter l'octroi de crédits dans le contexte d'urgence que nous connaissons.

La garantie publique des prêts a vocation à être mise en oeuvre dans deux cas : premièrement, quand une entreprise a un besoin de financement à court terme pour faire face à des difficultés de trésorerie ; deuxièmement, quand un établissement prêteur est confronté à un risque de défaillance de l'emprunteur. La mesure proposée par le Gouvernement, nonobstant des difficultés ponctuelles, connaît un réel succès : 21 000 entreprises ont d'ores et déjà sollicité des prêts dans ce cadre, pour un encours global de 3,8 milliards d'euros – et le nombre de dossiers devrait augmenter de plus en plus vite au cours des prochains jours.

Cela dit, il ne s'agit pas de faire droit à toutes les demandes de prêt : les entreprises qui ne disposent pas d'une capacité d'emprunt suffisante ou qui sont sur le point de fermer ne sauraient bénéficier du dispositif.

L'idée d'un prêt à taux zéro peut sembler intéressante, mais n'oublions pas que le taux marginal au jour le jour est de 0,25 % sur les marchés : sur des sommes aussi colossales, on ne saurait demander aux banques de prêter à perte, il faut au moins leur laisser la possibilité de se refinancer.

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