Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 2 avril 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'évolution de la situation et la durée du confinement ne pouvant être connus à l'avance, il faut envisager différents scénarios pour la suite de la crise.

En l'état actuel des choses, on estime que chaque mois de confinement se traduira par la perte de trois points de PIB. Les trois grands impôts vont jouer dans le même sens, étant désormais contemporains de l'année en cours – alors qu'en 2008, l'impôt sur le revenu était calculé par rapport à l'année précédente, ce qui avait décalé dans le temps et lissé les effets de la crise sur les recettes fiscales. En trois mois, nous pourrions perdre dix points de PIB, ce qui, sur la base d'un coefficient d'élasticité fiscale de 2, aboutirait à une perte de recettes fiscales de l'ordre de 20 %.

Il me paraît nécessaire d'envisager des scénarios basés sur l'hypothèse d'une crise sanitaire qui durerait jusqu'à la fin de l'année et au cours de laquelle des mesures de confinement continueraient à être imposées par intermittence.

Pour ce qui est du chômage partiel, on constate dans le Vaucluse des problèmes dans le secteur de la restauration rapide où, en raison des contraintes liées aux précautions sanitaires s'imposant aux consommateurs, les entreprises concernées n'ont pu profiter de l'autorisation légale d'exercer leur activité. Pour les mêmes raisons, tous les établissements relevant de l'hôtellerie touristique sont fermés sans y être contraints légalement, ce qui les place dans une situation extrêmement difficile à la veille de l'ouverture de la saison.

Selon les informations en ma possession, les entreprises du bâtiment pourraient connaître une baisse d'activité de 90 %. L'ordonnance du 25 mars 2020 a pour effet qu'aucun permis de construire ne sera délivré avant le 25 juin prochain : pour la filière, cela équivaut à un véritable coup d'arrêt pour six mois, qui entraverait un redémarrage de l'activité en sortie de crise.

Les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits vont se trouver dans l'impossibilité d'effectuer des démarches pour retrouver du travail et se demandent s'il est envisagé de prolonger leurs droits à l'aide au retour à l'emploi (ARE).

Enfin, il serait bon que la prime exceptionnelle versée aux agents publics par certaines collectivités soit compensée budgétairement par l'État.

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