Intervention de Émilie Cariou

Vous connaissez tous la situation sanitaire extrêmement tendue dans le Grand Est. Je salue les soignants, en première ligne, mais aussi, à l'arrière, le président de région, Jean Rottner, qui a mis en place un fonds régional de soutien économique.

J'ai les mêmes remontées de terrain que mes collègues. La mise en oeuvre du chômage partiel est complexe et nécessite davantage de soutien. Les équipes ont été remaniées dans les entreprises et les référentiels ont changé pour les DIRECCTE. Les préfets ont également transmis ces difficultés. Il faudra faire preuve de souplesse.

Je me félicite que le Parlement ait réussi à convaincre le Gouvernement d'infléchir sa position sur le seuil de déclenchement du fonds de solidarité. Reste que c'est maintenant que les problèmes de trésorerie se posent : l'efficacité sera fonction de la rapidité de la mobilisation des fonds.

Les difficultés de nos entreprises sont directement liées à la réglementation de confinement. Les banques et les assurances doivent donc participer à l'effort national. La garantie publique joue pleinement son rôle pour « dérisquer » une partie de l'activité bancaire ; le réseau bancaire va donc pouvoir lui aussi pleinement jouer son rôle. J'espère que la réponse donnée par M. Oudéa, le président de la FBF, sera bien diffusée dans tout le réseau bancaire.

Pour ce qui est des assurances, le risque de pandémie n'est pas couvert dans les pertes d'exploitation, mais il serait incompréhensible que le secteur assurantiel ne soit pas associé à la nécessaire solidarité nationale. Leur participation de 200 millions d'euros est vraiment minime. Certains risques sont actuellement sous-réalisés, notamment dans le domaine des incendies, accidents et risques divers (IARD). Les assureurs seront donc amenés à constater des bonis de liquidation : il pourrait être possible d'autoriser le transfert d'une partie des provisions pour risques non utilisées vers ce nouveau risque de pandémie. Avec une cinquantaine de collègues de la majorité, nous avons écrit une lettre en ce sens au Premier ministre.

Certains secteurs – grande distribution, commerce à distance, audiovisuel par abonnement – connaissent une suractivité. Pourquoi ne pas les faire participer à la péréquation ?

Au niveau multilatéral, la relocalisation productive en France et en Europe est plus urgente que jamais. Outre les télécommunications et la défense, les produits sanitaires et pharmaceutiques apparaissent désormais comme des enjeux stratégiques pour la France.

Il conviendra également de mieux cibler les aides fiscales, à commencer par le crédit d'impôt recherche (CIR).

Enfin, la reprise ne pourra faire l'économie d'une révision du fonctionnement du système européen et d'un renforcement de la souveraineté européenne, notamment en matière de droit de la concurrence, pour favoriser la réindustrialisation de nos États. C'est une position que la France défend déjà depuis plusieurs mois au sein des instances de l'Union.