Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Réunion du jeudi 2 avril 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

Le rôle des parlementaires est crucial pour la diffusion de l'information, notamment en raison de l'évolution des paramètres et des critères d'éligibilité au fonds de solidarité. Les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative n'ont pas toutes compris qu'elles y avaient automatiquement accès. Pour celles qui ont dû fermer faute de clients, le passage du seuil de 70 % à 50 % est une très bonne nouvelle, tout comme la possibilité de reporter les factures. Cela étant, un gros effort de pédagogie s'impose.

L'homogénéisation de l'application des critères par la DGFIP au sein des différents centres des finances publiques paraît souhaitable : leur interprétation est plus ou moins littérale selon les endroits.

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