Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il ne s'agit pas d'attaquer le secteur de l'assurance mais d'être exigeant envers lui, car il a un rôle majeur à jouer dans la crise actuelle. Il est essentiel qu'il prenne des engagements en ce sens, faute de quoi nous aurions, dans le cadre du nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR), à nouveau un débat sur la fiscalité à laquelle il est assujetti. Lors du premier PLFR, il avait été question de créer une taxe exceptionnelle, mais nous avions repoussé la proposition en raison du volontarisme du secteur. Les annonces que vous venez de faire vont elles aussi dans le bon sens, mais sachez que notre exigence envers vous est élevée.

Pourriez-vous nous donner des précisions sur les investissements en fonds propres d'entreprises prévus par le truchement de vos souscriptions dans les fonds ? C'est un mécanisme d'appui à l'économie réelle qui me paraît intéressant. Les cibles sectorielles les plus fragilisées en bénéficieront-elles ? Autrement dit, pouvez-vous nous garantir que le secteur de l'assurance s'impliquera dans le retournement économique et ne se contentera pas de contribuer au rebond de ceux qui vont bien ?

Le premier collectif budgétaire a mis en oeuvre une réassurance publique s'agissant des crédits. Il existe un effet ciseaux qui est assez paradoxal : c'est quand on a le plus besoin de l'assurance-crédit que les assureurs crédits se retirent. La puissance publique doit alors intervenir, et c'est ce que nous avons fait : le premier PLFR a débloqué 10 milliards d'euros, plus 2 milliards pour l'assurance-crédit export, et le prochain PLFR prévoit une rallonge de 5 milliards à ce titre. Selon vous, ces garanties seront-elles utilisées ? La puissance publique intervient-elle au bon endroit ? Nous voulons être sûrs que le risque client de nos entreprises, notamment à l'international, sera entièrement couvert.

Enfin, quelle est l'évolution du niveau total des encours d'assurance vie depuis un mois ? Pourriez-vous nous décrire le comportement des souscripteurs ? Demandent-ils, par exemple, des modifications des contrats ?

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