Intervention de Vincent Ledoux

La quasi-totalité des contrats d'assurance des entreprises exclut les conséquences de l'épidémie, qu'il s'agisse des pertes d'exploitation, des ruptures de chaîne d'approvisionnement ou encore des défauts de livraison, et elles ne sont que partiellement compensées par la contribution des assureurs au fonds de solidarité. Le chef de l'État a appelé les assureurs à faire plus. De fait, ces derniers disposent de marges de manoeuvre : les automobilistes continuent à payer leurs primes d'assurance, alors que la sinistralité routière connaît une diminution très forte, et d'autres domaines sont peut-être dans la même situation. Vous engagez-vous à reverser au fonds de solidarité l'intégralité des surprofits liés à la diminution de la sinistralité ?

Un groupe de travail examine les formes que pourrait prendre une assurance des risques épidémiques, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles – cela pourrait d'ailleurs être l'occasion de moderniser celui-ci pour tenir compte des conséquences du réchauffement climatique. Comment faire en sorte de couvrir les risques peu – voire pas du tout – pris en compte, notamment les risques climatiques nouveaux et les risques épidémiques ?