Intervention de Florence Lustman

Concernant l'harmonisation des aides, je rappelle que les banques bénéficient d'une garantie de l'État à hauteur de 300 milliards d'euros qui leur permet de soutenir les entreprises de manière homogène. Alors qu'elles ne jouissent d'aucune garantie de ce type, les assurances ont pris un engagement à hauteur de 3,2 milliards d'euros. La fédération versera notamment 400 millions au fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises et les travailleurs indépendants, soit l'équivalent de 600 millions d'euros, puisque la somme versée n'est pas déductible fiscalement.

Les modalités d'exercice du confinement diffèrent d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne. En France, les exigences vis-à-vis du secteur assurantiel sont beaucoup plus élevées qu'ailleurs, mais le soutien du Gouvernement aux secteurs en difficulté est également plus important. Il n'y a donc pas de situation comparable dans les autres pays européens.

Le non-versement des dividendes sauf exception n'est pour l'heure qu'une recommandation de l'autorité de contrôle de notre secteur. Cette mesure permettrait aux assureurs, durement touchés par la crise en raison de la dévalorisation des actifs et de la montée des sinistres, de rester solvables.

La situation du secteur de la restauration et celle des associations sont des sujets qui ont été évoqués au cours des réunions entre les ministères économiques et financiers et les représentants des différents secteurs économiques. Des travaux spécifiques devraient notamment s'engager avec les restaurateurs. En tout état de cause, les assureurs ne peuvent se substituer à la solidarité nationale et vous devriez plutôt vous concentrer sur ces échanges avec les différents ministres concernés. Nous sommes pour notre part, en raison des difficultés qui touchent aussi notre secteur et qui ne pourront être chiffrées précisément qu'à la fin de l'année, au maximum de nos possibilités dans l'effort fourni en réponse à la demande du Premier ministre.

Quant à la réserve de capitalisation, elle est obligatoire, fiscalisée et strictement réglementée par le code des assurances, qui en précise les conditions d'abondement et de prélèvement. À la fin de l'année 2018, elle s'élevait à 19,4 milliards d'euros. Je ne pense pas qu'on souhaite aujourd'hui toucher aux réserves réglementaires, c'est-à-dire à l'argent des assurés.