Intervention de Stéphane Pénet

En Allemagne, un accord a été passé entre les assureurs bavarois et le gouvernement du land de Bavière pour que les entreprises touchées par les fermetures administratives et ayant souscrit un contrat pour pertes d'exploitation ne couvrant pas la situation de pandémie soient indemnisées à hauteur de 15 % de ce qui leur aurait été versé dans le cadre d'une perte d'exploitation globale. Il est question d'étendre cette mesure à toute l'Allemagne, ce qui devrait concerner 73 000 contrats pour un coût total de 500 millions d'euros. En somme, alors qu'en France le soutien aux entreprises s'appuie sur un fonds ad hoc dont 400 millions sont abondés par les assureurs, les Allemands ont choisi d'agir au travers de garanties extracontractuelles qui ne bénéficieront qu'à certaines entreprises.

Les assurances pour crédits interentreprises couvrent les fournisseurs contre le risque de non-paiement d'un acheteur. Les six acteurs qui se partagent le marché perçoivent 650 millions d'euros de primes par an pour des engagements – crédits domestiques ou crédits à l'export – de 100 à 150 milliards d'euros. Le modèle actuel retient un risque de faillite ou de défaut de paiement de 0,5 à 1 %. Or, les risques d'impayés ont été multipliés ces dernières semaines, pour atteindre 10 % ou 15 %.

Les assureurs-crédit ont la possibilité de réduire leur exposition, mais ils ont fait le choix de ne pas fermer leurs lignes, en contrepartie d'un partage de risque avec l'État au travers de plusieurs produits – Cap, Cap+, Cap Francexport – mis en place en accord avec la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Banque publique d'investissement (BPI). Cette solution ne vaut toutefois que pour les crédits à venir et ne peut s'appliquer aux contrats souscrits avant la crise liée au Covid-19. Les engagements pris depuis le mois de janvier, à un moment où le risque de faillite était de 0,4 %, s'élèvent aujourd'hui à 20 milliards d'euros et doivent être tenus nonobstant le changement d'environnement économique, ce qui présente un risque direct pour les assureurs-crédits.

Quant au régime d'indemnisation des catastrophes naturelles mis en place en 1982, il a été mobilisé pour un sinistre majeur, les tempêtes Lothar et Martin de 1999, qui ont coûté à l'ensemble des assureurs 7 milliards d'euros. Ces derniers ont pu y faire face parce qu'ils avaient perçu dix-sept années de primes et que les entreprises étaient réassurées. Une réassurance publique pour le risque concerné avait également été instaurée en 1982 au travers de la CCR. Pour la pandémie actuelle, le secteur ne peut s'appuyer sur de telles réserves.

Quant aux mesures commerciales collectives ou spécifiques qui ont été prises, il appartiendra aux agents généraux, mandataires des compagnies d'assurances, de les mettre en oeuvre. Nous sommes en contact permanent avec les syndicats d'agents généraux afin que la circulation de l'information soit la plus fluide possible et que les décisions soient immédiatement opérationnelles.