Intervention de Stéphane Peu

Le rôle des assurances suscite de l'incompréhension, et parfois de la colère, notamment chez les petits commerçants et artisans qui avaient souscrit des contrats pour pertes d'exploitation et se voient refuser tout remboursement.

Dans le Journal du Dimanche de la semaine dernière, le patron d'Axa expliquait qu'il était hors de question que les assurances couvrent les pertes d'exploitation mais qu'il verserait des dividendes à ses actionnaires… Le pays ne peut pas comprendre une telle attitude.

Je ne pense pas que l'on puisse obtenir le juste concours des assureurs au relèvement économique des secteurs sinistrés avec des incitations ou des génuflexions. Pour les assurances comme pour chaque citoyen, la loi doit fixer les règles.

C'est pourquoi, comme l'avait décidé le gouvernement de François Fillon en 2011, puis, dans une moindre mesure, celui de Jean-Marc Ayrault en 2013, nous demandons l'instauration d'une taxe additionnelle sur la capitalisation des assurances. D'un rendement évalué à 2 milliards d'euros, elle pourrait venir combler les pertes d'exploitation des petits commerçants ayant souscrit de tels contrats. Ce n'est pas aux assurances de décider de ce qu'elles doivent apporter dans cette période, mais au législateur.