Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la désignation d'un nouveau co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique.

Madame Paula Forteza a été nommée à ce poste le 30 octobre 2019 mais a depuis quitté le groupe auquel elle appartenait ainsi que la commission des Lois qui l'avait désignée. Il est donc proposé de nommer M. Jean-Michel Mis en remplacement de Mme Paula Forteza.

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