Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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Répartition des présents

  En Marche  

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission procède à la nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la désignation d'un nouveau co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique.

Madame Paula Forteza a été nommée à ce poste le 30 octobre 2019 mais a depuis quitté le groupe auquel elle appartenait ainsi que la commission des Lois qui l'avait désignée. Il est donc proposé de nommer M. Jean-Michel Mis en remplacement de Mme Paula Forteza.

Approbation

La réunion se termine à 14 heures 05.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Jean-Michel Mis co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Mis

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, Mme Gisèle Biémouret, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte