Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Nous sommes réunis dans des circonstances parfaitement exceptionnelles. Jamais notre pays n'avait connu une telle crise sanitaire. Le monde a destin lié. Au nom de mon groupe, je voudrais avoir une pensée pour les familles endeuillées et les malades qui souffrent. Je tiens également à exprimer notre solidarité en direction de ceux qui, depuis plusieurs semaines, sont « sur le pont » : les blouses blanches, qui constituent, dans la guerre que nous menons, notre Grande Armée. Elles réclament aujourd'hui, au-delà de notre solidarité, des moyens pour les accompagner : du matériel, des financements. La solidarité doit s'exprimer concrètement. Je pense également aux pompiers, aux gendarmes, aux policiers, à tous les agents publics qui les accompagnent. Je pense aux caissiers, à tous ceux qui travaillent dans les grandes surfaces commerciales, aux ouvriers, aux enseignants, aux cheminots, aux postiers, à tous ceux qui font que notre pays peut encore fonctionner.

L'heure est à l'urgence. Viendra, bien sûr, celle des bilans et des responsabilités. Le texte que vous nous proposez d'examiner, dans ces circonstances exceptionnelles, porte des mesures relatives à trois sujets : les élections, l'état d'urgence sanitaire, les mesures d'urgence économiques et d'adaptation de la vie courante des particuliers et des entreprises.

Concernant l'état d'urgence sanitaire, étant donné les circonstances, il est indispensable d'agir de façon efficace et déterminée pour mener la guerre à l'épidémie. Néanmoins, encadrer cet état d'urgence et permettre au Parlement de le contrôler n'en diminue pas la portée. Il me semble essentiel d'accompagner les propositions formulées en ce sens par le Sénat et d'insister encore plus sur l'importance de fixer des délais, notamment pour les ordonnances.

Les mesures du titre III concernant l'activité économique vont dans le bon sens. Même si nous devons préserver les activités et l'économie du pays, nous devons aussi protéger les salariés. Les inquiétudes que nous avons entendu remonter ces derniers jours, dans plusieurs secteurs d'activité, sont parfaitement légitimes. Il faut que ces salariés, auxquels nous demandons d'exercer leur activité pour garantir une forme de continuité économique, puissent le faire dans d'excellentes conditions sanitaires.

Le titre Ier est relatif aux élections, rappelant ainsi que des Français sont allés voter et qu'ils ont élu, dès le premier tour, plus de 300 000 conseillers municipaux. Ces élus représentent la République du quotidien. N'oublions jamais le rôle que jouent les maires et, plus largement, les équipes municipales dans les quelque 35 000 communes de notre pays ! Ils sont indispensables. Depuis plusieurs jours, ils répondent aux sollicitations des habitants, aux demandes diverses et variées ; ils accompagnent les mesures souhaitées par les autorités publiques et sanitaires ; ils sont à leur poste et ils sont présents partout en France. Viendra, bien évidemment, le temps de s'interroger sur le maintien de ces élections ; malgré toute la légitimité de la question, il ne s'agit pas de polémiquer aujourd'hui, mais de garantir la continuité républicaine. Nous sommes contraints par la gestion de la crise sanitaire.

Permettez-moi tout de même d'avancer que nous laissons ces élus dans une forme d'expectative qui peut les affaiblir à un moment où il faudrait sans doute les affermir. Nous devons apporter toutes les garanties nécessaires à l'exercice de leurs missions par les élus en poste – avec tous les pouvoirs qui leur reviennent, mais aussi des garanties démocratiques. Nous ferons des propositions en ce sens, pour que l'information circule entre les élus sortants et ceux qui ont été désignés au premier tour. N'oublions pas que le Sénat est souvent considéré comme la grande assemblée des collectivités locales ! On peut lui faire confiance pour aborder avec sagesse les questions relatives aux communes.

Veillons tous à ne pas briser l'unité nationale. Nous ne nous opposerons pas aux mesures d'urgence ; ne vous opposez pas aux exigences démocratiques que nous défendons ! Le Parlement doit pouvoir agir pleinement et jouer son rôle. Aux crises sanitaire, financière et économique, il ne faudrait pas ajouter une crise démocratique.

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