Intervention de Philippe Gosselin

L'heure est grave : chacun pense aux familles endeuillées, aux malades. Il y aura réellement un avant et un après. Le temps des bilans viendra, qui permettra de constater certains dysfonctionnements et autres déclarations étonnantes, mais l'essentiel n'est pas là aujourd'hui.

Il faut saluer ceux qui se montrent solidaires et continuent à faire fonctionner notre pays : les professionnels de santé, les forces de l'ordre, les agents publics, tous les salariés présents pour permettre à chacun de se nourrir. Notre vie démocratique doit se poursuivre. Il est important de maintenir une continuité de nos services publics et de nos institutions : c'est ce qui nous réunit aujourd'hui avec le sens des responsabilités, de l'engagement collectif et individuel, au service de l'intérêt général et dans un esprit d'unité nationale.

C'est pourquoi nous sommes favorables aux mesures d'urgence sanitaire proposées. Elles s'imposent à nous dans le respect de l'État de droit. Il faut des contrôles, un encadrement des pouvoirs que nous donnons au Premier ministre car on ne peut délivrer une habilitation générale totalement personnelle. C'est aussi l'objet du titre IV, proposé et adopté à juste titre par le Sénat, qui donne des moyens de contrôle au Parlement.

Les mesures d'urgence économique s'imposent, elles aussi, mais ne doivent pas dénaturer outre mesure le droit commun – notamment le droit du travail. Il faut trouver un équilibre entre la nécessaire protection des travailleurs, qu'ils soient indépendants ou salariés, et les besoins des entreprises pour continuer à produire afin que nos concitoyens puissent, eux aussi, même confinés, continuer à vivre.

Enfin, sur le volet électoral, les élections des maires et des adjoints ne se tiendront pas à la fin de cette semaine alors même que notre texte n'est pas voté : cela signifie que les circulaires préfectorales envoyées ce matin sont illégales – mais nous n'en sommes plus à cela près, à ce stade. C'est sans doute sage compte tenu des conditions de confinement imposées. Mais il est contradictoire de demander aux salariés d'aller travailler pour la continuité du pays alors que l'on ne réunit pas sept ou onze conseillers municipaux dans les 20 000 communes concernées.

Les membres de notre groupe seront fidèles à l'unité nationale, nonobstant quelques éléments à éclaircir et la difficulté que pose la date du 31 mars pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales.