Intervention de Philippe Gosselin

Comme beaucoup de collègues, je suis attaché à la continuité républicaine. J'entends bien les difficultés auxquelles nous faisons face. Mais il faut cesser les injonctions contradictoires : les conseils municipaux déjà désignés sont-ils élus ou pas ? Les élections sont-elles reportées ou pas ? Je crois que nous avons trouvé un point d'équilibre. Le mois de juin paraît suffisamment proche pour faire bloc avec le premier tour. Si on annulait ce premier tour, en quoi une redite serait-elle plus démocratique, alors que les conditions de sa tenue seront de toutes manières différentes de celles initialement prévues ?

Il me paraît essentiel d'assurer la continuité des grands principes et, aussi, de sécuriser la vie économique et les marchés publics. De nombreux services publics locaux sont dépendants des communes et des intercommunalités. Nous allons avoir beaucoup de mal à nous remettre rapidement de cette crise. Je crois qu'il ne faut pas ajouter de l'insécurité à l'insécurité.

Cela étant, puisque quelques doutes s'expriment ici et là sur la légalité du dispositif, qui risqueraient d'entacher de nombreuses décisions à venir, peut-être, même si cela devait retarder de quelques jours la promulgation des textes et leur effectivité, serait-il sage que le Conseil constitutionnel soit saisi. S'il ne l'est pas par soixante députés ou sénateurs, d'autres autorités ont la compétence pour le faire. Je crois qu'elles se grandiraient en le faisant, afin de sécuriser l'ensemble de nos interventions en cours.