Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont malgré tout déplacés pour voter.

J'entends l'argument de l'abstention mais, dans certaines communes, la participation a été plus forte que lors des élections de 2014. Il faut d'ailleurs toujours manier cet argument avec beaucoup de précaution : si l'on observe les dernières élections législatives, le niveau d'abstention a été assez élevé, mais personne n'a considéré qu'il fallait les reprendre. Le vote a eu lieu. Il faut pouvoir le respecter en prenant toutes les précautions de sécurité juridique qui s'imposent.

Je rejoins M. Philippe Gosselin sur le fait que nous avons besoin des maires, en ce moment, partout dans les 35 000 communes de France. Ils sont aussi « sur le pont ». J'en connais qui, accompagnés de leur police municipale, font observer sur le terrain les consignes de confinement. D'autres ont organisé dans l'urgence l'accueil des enfants des personnels hospitaliers, ont mis en place des plans de confinement locaux, offrent aux médecins qui les sollicitent les masques dont ils disposent dans leurs propres services municipaux. Nous avons besoin de la continuité républicaine et de ce maillage formidable des 500 000 élus qui répondent présent partout en France. Il ne faudrait pas qu'au-dessus d'eux plane une incertitude terrible. Imaginez la façon dont pourraient s'organiser les rapports entre ceux qui ont été élus dès le premier tour et ceux qui ne l'ont pas été !

Je voudrais enfin demander à Mme la rapporteure si elle peut confirmer – et sur quelle base – les propos qu'elle a tenus dans son intervention liminaire, lorsqu'elle a indiqué que le premier tour des élections municipales était considéré comme définitif dès lors qu'il avait permis à une liste de l'emporter.

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