Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Ce qui détermine le dépôt des listes, le choix de les fusionner ou de les maintenir au second tour, ce sont les résultats du premier tour. Puisque la décision a été prise de conserver les résultats du premier tour, rien n'empêche de constituer les listes qui devront concourir au second dans le délai proposé par le Sénat. C'est matériellement possible sans contrevenir aux règles de confinement, et une fois que ce sera fait, nous pourrons nous concentrer sur l'effort qui nous est demandé.

Nous discutons d'une loi d'urgence. Une manière très simple de l'adopter dans les plus courts délais est de la voter dans les termes du Sénat. Il a été saisi en premier car ce projet concerne les collectivités territoriales, et il faut reconnaître la sagesse des sénateurs qui ont débattu et ont su revenir sur leurs propositions lorsque le Gouvernement leur en a fait la demande. Ainsi, de nombreux sénateurs souhaitaient procéder à l'installation aussi rapide que possible des élus désignés dès le premier tour, mais ils ont entendu les arguments du Gouvernement à l'encontre de cette option.

Pour répondre à l'urgence tout en maintenant les garanties démocratiques, nous devons maintenir l'équilibre trouvé par le Sénat. Il serait terrible que l'histoire retienne que nous avons achoppé uniquement sur la date du 31 mars, alors qu'il y a bien d'autres questions essentielles. L'urgence nous impose d'accepter un compromis républicain et démocratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.