Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le maire, en tant que représentant de l'État dans la commune, peut convoquer le conseil municipal. Cela paraît d'autant plus évident que les pouvoirs des maires actuels seront prorogés. Il faut respecter le parallélisme des compétences et des formes.

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