Intervention de Philippe Gosselin

L'esprit de cet amendement me paraît intéressant du point de vue du « tuilage ». Pour ce qui est de la gestion des affaires courantes, dès lors que la loi proroge les mandats, il n'est pas question de limiter d'une quelconque manière les pouvoirs des maires et des conseils municipaux. Rien, juridiquement, n'empêchera les conseils municipaux de se réunir, y compris pour voter le budget primitif, puisque la date va être décalée au 31 juillet et qu'il n'est pas certain que le second tour des élections municipales aura bien lieu avant la fin du mois de juin. Expédier les affaires courantes aurait pu sembler une hypothèse de bon aloi pour quelques semaines, mais la situation risque de se prolonger plusieurs mois. Il faut avoir en tête que les élus actuels conserveront la plénitude de leurs pouvoirs, sous le contrôle du juge administratif : ce point ne me semble pas pouvoir faire l'objet d'un quelconque débat.