Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

M. Philippe Gosselin a laissé supposer que les conseils municipaux sortants pourraient se réunir alors même que l'installation des nouveaux exécutifs a été interdite en cette fin de semaine. Je voudrais avoir des précisions sur ce point, très important, car de nombreux maires s'inquiètent à ce propos. On laisse la main aux équipes sortantes, mais cela doit être entendu dans le sens qu'indiquait M. Charles de Courson : elles ne feront qu'expédier les affaires courantes. À aucun moment, me semble-t-il, personne n'a eu l'intention de faire en sorte que la prorogation leur permette de se réunir et de délibérer, voire de préparer les budgets. Dans le cas contraire, il faudrait que vous m'expliquiez pourquoi il était impossible d'installer les nouveaux conseils municipaux.

En ce qui concerne l'amendement CL129, je suis prêt à le retirer pour en améliorer la rédaction d'ici à la séance.

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