Intervention de Philippe Gosselin

Je pense que, d'ici au 10 mai, jusqu'à ce que les conditions permettant de lever l'état d'urgence sanitaire soient réunies, il ne sera pas réellement possible de réunir les conseils municipaux. Mais je ne suis pas sûr que, légalement, on puisse totalement empêcher leur tenue. En revanche, entre le moment où l'état d'urgence sanitaire aura été levé et l'organisation du second tour, dans le cadre d'un retour à la normale et sans confinement, je suis quasiment certain que, légalement, et même si ce serait peut-être un détournement de l'esprit de la loi, les conseils municipaux pourront être convoqués. Et, du fait de la prorogation des pouvoirs, ce ne serait pas nécessairement pour la gestion des affaires courantes. Comme le disait Jean-Christophe Lagarde, il faut bien organiser la rentrée scolaire, faire des travaux dépassant le simple entretien pour accueillir les élèves, passer certains marchés publics pour les cantines ou plus largement l'approvisionnement, prendre des décisions concernant les piscines ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cela vaudrait aussi, me semble-t-il, pour les intercommunalités.