Intervention de Philippe Gosselin

Concernant le bilan carbone des réunions de conseil municipal, cher Bertrand Pancher, il ne s'agit que de parcourir quelques centaines de mètres, au pire un ou deux kilomètres pour atteindre le bourg ou le centre-ville, ce qui vient relativiser votre préoccupation.

La question de la validité et de la sérénité des votes est autrement importante. Si on décide d'appliquer de telles modalités de vote aux conseils municipaux, il faut s'interroger sur l'opportunité de le faire aux conseils communautaires et, peut-être, au Parlement. Il faut en débattre : la possibilité de voter à l'Assemblée nationale sans être présent pose de vraies questions.

Sont également concernés les commissions d'appel d'offres, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi que les autres instances ou commissions municipales dont les activités seraient bloquées.

Que l'alinéa 8 soit supprimé ou non, des difficultés se présentent, ce qui montre une fois de plus la nécessité de clarifier la notion d'affaires courantes. Il est question ici de modalités de vote, mais encore faudrait-il savoir sur quels sujets il s'agira de prendre des décisions.