Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement fait écho à une question qui se pose très largement dans le pays : dans une période de confinement total, quelles activités économiques poursuivre ? Espérons que nos débats permettront de mettre fin à une situation extrêmement ambiguë. Des chefs d'entreprise du bâtiment, se sentant responsables pénalement, ont décidé de mettre leurs équipes en chômage partiel mais les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) leur ont opposé qu'elles refuseraient de les indemniser, ce qui met en jeu leur survie.

Laurent Berger nous a rappelé qu'il y avait une différence entre réparer un robinet et refaire une salle de bains, autrement dit entre activités essentielles et activités non essentielles. Cela vaut dans beaucoup de professions, et il importe de rassurer salariés et chefs d'entreprises.

Des négociations sont en cours entre la ministre du travail et les fédérations du bâtiment. Avant qu'elles aboutissent à un guide de bonnes pratiques, il faut donner des directives aux DIRECCTE au sujet du chômage partiel. Si le confinement doit être total, seules les activités économiques essentielles doivent être poursuivies. Une clarification s'impose.