Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'article 5 a pour objet de déclarer l'état d'urgence sanitaire pour une période d'un mois. Chacun est bien conscient du caractère exceptionnel et de l'ampleur des mesures prises du fait de cet état d'urgence. Il nous apparaît donc nécessaire, comme cela fut décidé dans la loi de 1955, de raccourcir ce délai à douze jours. J'ajoute que notre assemblée est réunie, ce qui démontre que l'on peut faire vivre la démocratie même dans une telle période. Nous nous réunirons encore la semaine prochaine, notamment pour les questions au Gouvernement, et la semaine suivante : rien n'empêche donc de revenir devant le Parlement au terme d'un délai de douze jours. Nous souscrivons à l'idée d'un état d'urgence au regard de la gravité de la situation mais nous souhaitons en raccourcir la durée et renforcer le contrôle démocratique sur ce dispositif exceptionnel pour notre pays et ses traditions démocratiques.

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