Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il faut à tout prix éviter les effets d'aubaine : certains pourraient être tentés, même si de tels comportements seront certainement minoritaires, de profiter de cette crise pour rompre des contrats à durée déterminée, licencier, supprimer des emplois. Plutôt que de limiter les ruptures des contrats de travail, nous proposons une formulation moins sibylline en interdisant toutes les ruptures de contrat de travail fondées sur des motifs liés à la crise sanitaire et économique.

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