Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Le consortium PEPP-PT, qui regroupe des chercheurs de huit pays européens, sera opérationnel en fin de semaine. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) peut-il se saisir en urgence du dispositif qui devrait être proposé par ce consortium et émettre un avis ? Si celui-ci devait être positif, le CEPD aurait-il les moyens de faire en sorte que les pays européens souhaitant se doter de dispositifs de tracking comparables s'inscrivent dans la même démarche ? Cédric O a indiqué dans Le Monde que le Gouvernement réfléchissait à des applications sous le nom StopCovid. Avez-vous été saisis du projet ? Combien de temps vous faudra-t-il pour rendre un avis éclairé ?

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