Intervention de Damien Abad

Je voudrais rebondir sur la question, centrale aujourd'hui, du tracking, que pose le Gouvernement et qui suscite des interrogations chez beaucoup de Français. Comme vous le savez, le groupe Les Républicains, comme beaucoup de Français, est très attaché aux libertés individuelles et aux libertés publiques. Nous serons donc très vigilants en ce qui concerne le respect du principe de proportionnalité lorsque des mesures seront prises. Il faut concilier deux impératifs, celui de la sécurité mais aussi celui des libertés individuelles, et donc respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL.

Comme nous l'avons dit, nous sommes prêts à participer à un débat au Parlement afin d'examiner les modalités de régulation en la matière. Madame la ministre, êtes-vous favorable à un tel débat ? Aujourd'hui, compte tenu de ce que vous venez de dire, fermez-vous la porte à tout dispositif législatif ? Selon vous, ce sujet ne donnera-t-il pas lieu à une loi mais seulement, éventuellement, à la création de dispositifs sur la base du consentement individuel ?

Quoi qu'il en soit, nous posons trois conditions : comme vous l'avez dit, il faut respecter une stricte confidentialité, l'anonymat des données, la durée de conservation de celles-ci étant limitée ; le recours à ce procédé doit se faire sur la base du consentement individuel et du volontariat ; enfin, il ne doit être qu'un outil complémentaire, l'enjeu principal étant, avant de tracer les personnes, de protéger et de tester massivement.

Ce soir, pouvez-vous nous dire que vous excluez totalement tout dispositif à caractère obligatoire et que les dispositifs prévus éventuellement par le Gouvernement ne pourront reposer que sur le consentement individuel ? Ensuite, ce portage sera-t-il fait par l'État ou par des opérateurs privés ? Quelle masse critique de la population faut-il atteindre pour qu'un dispositif tel qu'une application téléchargée sur son téléphone soit efficace ?