Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je veux axer mon propos sur la charge de travail que la prolongation les détentions provisoires va entraîner, les canaux de l'ensemble des juridictions étant déjà extrêmement engorgés, notamment en raison de la grève des avocats d'il y a quelques semaines. Le ministère de la justice a-t-il anticipé la charge de travail considérable liée aux multiples contestations et recours occasionnés par ces prolongations ? Au-delà de cet aspect, avez-vous anticipé la charge de travail colossale que représente le traitement du stock des dossiers ? Cette question se pose ainsi pour les demandes de libération qui devront normalement être traitées en urgence. Comment pouvez-vous nous assurer que ces personnes en détention provisoire, donc toujours présumées innocentes à ce stade – je tiens à le souligner –, ne subiront pas une double peine du fait de la prolongation de leur détention provisoire, due à l'ordonnance déjà citée mais aussi peut-être à la nécessité de laisser aux magistrats davantage de temps pour traiter le stock de dossiers qui augmentera inévitablement ?

Avez-vous prévu un éventuel recrutement exceptionnel de juristes assistants dans les tribunaux exsangues ? Comment envisagez-vous les conséquences des décisions que vous avez prises tant pour les magistrats que pour l'ensemble du personnel qui les accompagne ?

D'autre part, comment peut-on assurer aux détenus et aux surveillants qu'ils disposeront de masques et plus généralement d'une protection sûre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.