Intervention de Émilie Bonnivard

La lutte contre les violences conjugales et celles commises à l'égard des mineurs comprend des dispositifs de signalement et de protection effective des victimes suite aux signalements. Alors que le travail de la justice est très fortement perturbé et ralenti, combien de contentieux ont été traités concernant ces sujets depuis le début du confinement ? Combien y a-t-il eu de comparutions immédiates et d'audiences en matière de protection des victimes ?

Nous avons besoin de réponses chiffrées, et d'une comparaison avec les données du mois de février, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des mesures que vous avez annoncées, alors que, malgré le fonctionnement diminué de la justice, le risque d'exposition aux violences est accru pour les plus fragiles.

Marlène Schiappa a indiqué à de nombreuses reprises, et vous l'avez dit vous-même, que l'éviction du conjoint violent du domicile devait être la règle. Est-ce réellement le cas ? Il semble que l'on privilégie le relogement des victimes – c'est en tout cas ce qui se passe dans mon département. Pouvez-vous nous donner le nombre d'évictions du domicile de conjoints violents depuis le début du confinement, et nous dire ce qui s'y oppose, que ces obstacles relèvent de la procédure judiciaire ou d'autres facteurs ?

Pourriez-vous par ailleurs nous donner des précisions sur les mesures économiques d'urgence spécifiques prises pour accompagner les avocats et leurs cabinets dans la crise actuelle ? Il s'agit d'un enjeu majeur pour la pérennité de l'offre de défense sur tout le territoire national au lendemain de la crise, car les plus fragiles ne pourront peut-être pas s'en remettre.